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Mentions légales et protection des données

 

ECODEM, marque collective de COOPANAME

Ecodem est une entité de Coopaname. Créée en 2004, Coopaname est une coopérative d’activités et d’emploi ancrée dans l’économie sociale et solidaire.

COOPANAME – Coopérative d’Activités et d’Emploi Coopaname SCOP-SA à capital variable – RCS Paris B 448 762 526 – Siret : 448 762 526 00029 – NAF 7022 – N° Intracom : FR49 448 762 526

ECODEM, marque déposée

Ce site web a été créé en juin 2020 par Luc Leroy – Quimper (FRANCE).

Ecodem est une marque déposée, propriété exclusive de Nasiha Aboubeker, Bruno Bessiere, Wendy Boulanger, Marie Brasch, Anne Le Guenniou, Gaëlle Giffard, Mélanie Goffi, Xavier Gosse, Nadine Le Moing, Guillaume Leterrier, Marie-Pierre Medouga, Bruno Monjaret, Priscilla Parard, Vivien Rebière, Valérie Rosenwald, consultant·e·s.

La marque a été déposée, de même que le modèle d’interprétation, la méthodologie, l‘ensemble des contenus, textes, pages, scripts, icônes, et graphiques, le choix et la composition des couleurs du site sont la propriété privée de Nasiha Aboubeker, Bruno Bessiere, Wendy Boulanger, Marie Brasch, Anne Le Guenniou, Gaëlle Giffard, Mélanie Goffi, Xavier Gosse, Nadine Le Moing, Guillaume Leterrier, Marie-Pierre Medouga, Bruno Monjaret, Priscilla Parard, Vivien Rebière, Valérie Rosenwald. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Dépôt légal : septembre 2021 – INPI – La marque Ecodem est également déposée. Les noms de domaines relatifs à ces marques ont été réservés.

Directrices de la publication : Marie-Pierre Medouga-Ndjikessi et Nadine Le Moing, consultantes en charge de la communication d’Ecodem.

Centre serveur du site : Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris France

Droits de reproduction

Si vous souhaitez reproduire des documents contenus dans notre site, uniquement à des fins non lucratives, nous vous demandons de nous adresser une demande écrite (par e-mail contact@agence-ecodem.com ou par courrier à 3/7 rue Albert Marquet, 75020, Paris en mentionnant l’agence Ecodem comme destinataire) en précisant le contenu exact de ce que vous souhaitez reproduire (en application de l’Article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Après accord, il vous est demandé de citer précisément les sources.

Liens

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Crédits photos du site en ligne

  • Nasiha Aboubeker
  • Bruno Bessiere
  • Wendy Boulanger
  • Marie Brasch
  • Anne Le Guenniou
  • Gaëlle Giffard
  • Mélanie Goffi
  • Xavier Gosse
  • Nadine Le Moing
  • Guillaume Leterrier
  • Marie-Pierre Medouga
  • Bruno Monjaret
  • Priscilla Parard
  • Vivien Rebière
  • Valérie Rosenwald

L’ensemble des textes sont la propriété commune des membres d’Ecodem susmentionnés.

La protection des données personnelles

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L’agence Ecodem s’engage à ne jamais vendre, louer, ni confier à des tiers autres que les partenaires ou fournisseurs vos données à caractère personnel, excepté en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou pour se conformer à des obligations légales et protéger ses droits.

Transmission de couriel

Quand vous envoyez l’agence Ecodem un message à caractère personnel via courriel, l’agence les utilise pour répondre à votre demande.

Les courriers électroniques sont conservés le temps de fournir une réponse à votre demande. Tout contact par courrier électronique pourra faire l’objet d’un stockage dans un fichier enregistré dans le cadre d’un registre de traitement pour une utilisation exclusive de l’agence Ecodem.

Vos droits

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données que vous aurez renseignées. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Vous pouvez en outre adresser à l’agence Ecodem des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant la DPD (déléguée à la protection des données personnelles)

Marie-Pierre Medouga dpo@agence-ecodem.com

Tel. : +33 6 22 78 71 38

Vous disposez du droit de saisir pour réclamation l’autorité administrative de contrôle compétente (la CNIL), nous vous invitons toutefois à nous contacter avant de saisir la CNIL à votre demande.

Vos données à caractère personnel seront conservées durant la période nécessaires au traitement et au suivi de votre inscription et en conformité avec la réglementation applicable.

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